CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE LOBE.CA (la « Boutique »)
Aux fins des présentes conditions spécifiques de la Boutique en ligne Lobe.ca (les « Conditions de la Boutique »), « nous » et « Lobe » désignent GMS Lobe inc. qui est le vendeur de tout article mis en vente par l’entremise de la Boutique (les « Produit(s) »). Les termes et modalités contenus aux présentes constituent un contrat d’utilisation de la Boutique entre vous et Lobe dont Lobe est propriétaire. En utilisant la Boutique, vous convenez que vous avez lu et compris les présentes dispositions et que vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions de la Boutique. Aux fins des présentes, le terme « utilisateur » réfère à tout utilisateur de la Boutique. Si vous déclinez ou êtes en désaccord avec toute disposition des présentes, veuillez-vous abstenir d’utiliser la Boutique. Lobe se réserve le droit de modifier les Conditions de la Boutique à tout moment, sans préavis. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la plus récente version des Conditions de la Boutique publiée en ligne. Les Conditions de la Boutique à jour prennent effet au moment de leur mise en ligne par Lobe. Si l’utilisateur consulte la Boutique après cette date, cela fera foi de son acceptation des Conditions de la Boutique modifiées ou révisées. Si l’utilisateur juge les nouvelles Conditions de la Boutique inacceptables, son unique recours consiste à cesser tout accès à et toute utilisation de la Boutique.
1. CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB LOBE.CA ET DE SA BOUTIQUE EN LIGNE LOBE.CA (collectivement le « Site »)
Les conditions générales du Site s’appliquent et s’ajoutent aux Conditions de la Boutique
2. ACCÈS À LA BOUTIQUE
2.1 - Nom d’utilisateur et mot de passe
La Boutique ne peut être utilisée que par des personnes qui résident au Canada et qui souhaitent commander des Produits à livrer au Canada.
Vous ne pouvez accéder à votre compte de la Boutique qu’au moyen de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et de toutes les opérations effectuées en utilisant ceux-ci. Pour des raisons de sécurité, vous devez préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et vous ne devez pas les divulguer à qui que ce soit ni permettre à qui que ce soit de s’en servir, sauf un représentant autorisé de Lobe. Lobe vous recommande de choisir un mot de passe robuste que vous êtes seul à connaître et qui est difficile à deviner. Vous devez changer votre mot de passe régulièrement et toujours fermer la session à la fin de celle-ci.
Tous les noms d’utilisateur et mots de passe demeurent la propriété de Lobe, qui peut les annuler ou en suspendre l’accès à un utilisateur à tout moment et à son entière discrétion et sans avis préalable. Lobe n’est pas tenue de vérifier l’identité de la personne qui utilise un nom d’utilisateur ou un mot de passe ni si celle-ci est autorisée à le faire. Lobe se réserve le droit d’accéder à tous les comptes des utilisateurs, pour tout motif, incluant notamment, mais sans toutefois s’y limiter, afin de répondre aux demandes d’assistance technique qui pourront lui être adressées.
2.2 - Utilisation non autorisée
Vous devez aviser Lobe immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou si vous savez ou soupçonnez que votre nom d’utilisateur ou mot de passe a été perdu ou volé, qu’une autre personne en a pris connaissance ou qu’ils ont été compromis de toute autre manière.
2.3 - Interruption et restriction d’accès
À son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, Lobe peut, à tout moment et sans préavis, interrompre ou restreindre votre accès à la Boutique.
3. CONDITIONS DE VENTE
3.1 - Produits
Lobe tente d'être aussi précis que possible sur la Boutique quant à la description des Produits. Toutefois, Lobe ne garantit pas que les descriptions des Produits ou tout autre contenu de la Boutique sont exacts, complets, fiables, à jour et/ou exempts d'erreur. Si un Produit offert n'est pas tel que décrit, la responsabilité de Lobe se limite à vous rembourser la valeur du Produit si celui-ci est retourné à Lobe dans sa condition et son emballage d'origine dans la mesure du respect des Conditions de la Boutique. Pour de plus amples renseignements concernant les retours, veuillez consulter la Politique de retour des Produits (point 3.11).
Toutes les dimensions indiquées à l’égard des Produits sont approximatives. Il se peut que certains articles doivent être assemblés.
Lobe a déployé tous les efforts raisonnables afin que les images descriptives des Produits vendus par l’entremise de la Boutique reflètent fidèlement les textures, les couleurs et la conception des Produits. Comme chaque utilisateur utilise un appareil différent pour consulter la Boutique, Lobe ne peut garantir à l’utilisateur que sa perception générale d’un Produit ne sera pas affectée ou altérée, notamment en raison de la qualité des images et des couleurs qui diffèrent d’un appareil à l’autre.
L’utilisateur est le seul responsable de vérifier au préalable que le Produit vendu par Lobe sur la Boutique est autorisé et conforme aux lois applicables sur le territoire pour lequel l’utilisateur projette d’en faire usage. L’utilisateur est également le seul responsable de faire usage du Produit conformément aux lois applicables sur le territoire pour lequel il projette d’en faire usage.
3.2 - Politique des prix
Bien que Lobe déploie les efforts commercialement raisonnables pour éviter des erreurs dans la Boutique, des erreurs typographiques, d'illustration, de description ou de prix pourraient être commises. Le cas échéant, nous nous réservons le droit d'apporter toute correction requise et d’annuler une commande, d’y mettre fin ou de ne pas la traiter (y compris une commande acceptée) si le prix ou toute autre information importante de la Boutique est erroné ou si Lobe constate un abus de ses politiques.
Les renseignements généraux fournis sur la Boutique le sont à titre indicatif seulement. La description et le prix de tout Produit vendu par Lobe par l’entremise de la Boutique peuvent être modifiés par Lobe en tout temps, sans avis préalable et à son entière discrétion.
3.3 - Taxes
Tous les prix affichés sont payables en dollars canadiens, auxquels prix s’ajoutent toutes taxes applicables (incluant notamment la TPS, TVQ, TVP ou TVH).
3.4 - Chèques-cadeaux
Pour les achats de chèques-cadeaux, les prix cités, à moins d'indication contraire, ne comprennent pas les frais d'expédition.
3.5 - Discrétion de Lobe
Lobe se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de refuser, de corriger ou d'annuler des commandes et de fermer des comptes, notamment si elle estime que la conduite de tout utilisateur viole les lois applicables, ne respecte pas les modalités prévues aux Conditions de la Boutique et aux conditions générales du Site ou est nuisible aux intérêts de Lobe ou de tierces parties.
Lobe se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser d’expédier une commande si elle n’est pas en mesure de confirmer l’adresse de facturation liée au mode de paiement utilisé. Elle se réserve également le droit, à son entière discrétion, de refuser d’expédier une commande à une adresse différente que celle liée au mode de paiement utilisé.
Lobe se réserve le droit, à son entière discrétion, de cesser d’offrir un Produit.
Lobe se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter les ventes de ses Produits à toute personne et/ou dans toute région géographique.
Lobe se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser toute commande qui semble provenir d’un marchand, d’un revendeur ou d’un distributeur.
3.6 - Paiement de votre commande
Vous pouvez payer vos commandes effectuées sur la Boutique avec une carte de crédit reconnue émise au Canada, avec adresse de facturation au Canada. Actuellement, nous acceptons les cartes Visa® et MasterCard® et Amex®.
Les cartes de crédit sont facturées dès la confirmation de la commande en ligne sur la Boutique, y compris toutes taxes ou frais d’expédition/de manutention applicables.
L’utilisateur s’engage à respecter les termes, modalités et conditions de paiement afférents à l’utilisation de la plateforme de paiement en ligne du fournisseur utilisée par Lobe.
3.7 - Validation de votre commande
Après que vous ayez placé une commande via la Boutique, Lobe vérifiera la validité des renseignements que vous avez fournis, en vérifiant votre compte, votre mode de paiement, l’adresse de facturation et l’adresse d’expédition au Canada. Lobe vérifiera la quantité et l’état actuel de l’inventaire du Produit demandé.
3.8 - Acceptation/confirmation de la commande
Vous recevrez par courriel une confirmation de la commande effectuée par l’entremise de la Boutique.
Votre réception d’une confirmation de commande ou d’une copie électronique des Conditions de la Boutique ou sous toute autre forme ne signifie pas l’acceptation de votre commande par Lobe. À tout moment suivant la réception de votre commande, Lobe se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Advenant le cas où Lobe refuserait votre commande, Lobe vous remboursera le montant débité par le mode de paiement d’origine.
3.9 - Rupture de stocks
Toutes les commandes passées par l’entremise de la Boutique sont sujettes à la disponibilité du Produit et seront expédiées en vertu de la Politique de livraison de Lobe (point 3.10)
Dans l’éventualité où un Produit est en rupture de stock, Lobe communiquera avec vous et vous informera de la rupture du stock. À votre choix, Lobe pourra vous expédier le Produit dès qu’il redeviendra disponible ou Lobe vous remboursera le montant débité par le mode de paiement d’origine.
3.10 - Politique de livraison de Lobe
Aucune commande ne pourra être livrée hors du Canada.
Les livraisons seront effectuées par Postes Canada.
Aucune commande ne sera expédiée avant que tous les Produits contenus dans la commande soient prêts et disponibles pour leur envoi.
Des frais d’expédition sont ajoutés à toute commande d’une valeur totale de moins de 25 $ (excluant les taxes de vente applicables). Il n’y aura aucun frais d’expédition pour toute commande d’une valeur de 25 $ ou plus (excluant les taxes de vente applicables). Les frais applicables à votre commande seront clairement indiqués le cas échéant avant que vous ne procédiez à la finalisation de votre achat de Produits par l’entremise de la Boutique.
Des frais d’expédition additionnels pourraient s’appliquer pour toute commande expédiée en régions éloignées, soit à l’extérieur des grands centres urbains. Avant de procéder à une telle expédition, nous vous contacterons afin d’obtenir votre consentement à ces frais d’expédition additionnels. Si vous refusez, Lobe vous remboursera le montant débité par le mode de paiement d’origine.
Pour toutes questions sur votre commande (y compris une demande d’annulation de commande), vous devez communiquer avec Lobe par l’un ou l’autre des moyens suivants:
- Via le formulaire de contact de la boutique en ligne
- Par courriel à [email protected]
- Par téléphone au service à la clientèle en composant le 1 866 411-5623
- Par la poste au 725, boulevard Lebourgneuf, bureau 303, Québec (Québec) G2J 0C4
3.11 - Politique de retour des Produits
Les Produits ne sont pas échangeables.
Les produits d’entretien, les outils d’entretien, les accessoires et les piles pour appareils auditifs ne sont pas remboursables.
Sous réserve des autres dispositions des Conditions de la Boutique, Lobe s’engage à vous rembourser tout Produit que vous retournez dans son état et emballage d’origine dans les dix (10) jours suivant votre réception du Produit, à l’exception d’un Produit mentionné au paragraphe précédent ou de tout autre Produit portant la mention « NON-REMBOURSABLE ».
À moins d’avis contraire de Lobe, les frais afférents à tout retour de Produits sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
3.12 - Étapes de retour
1. Nous écrire via le formulaire de contact prévu à cet effet dans la section Contactez-nous en sélectionnant « Questions sur un retour de produit » comme sujet;
2. Nos agents établiront avec vous la méthode de retour la plus appropriée selon votre situation, soit en retour postal ou en retournant la marchandise directement en point de service;
3. Avant de fermer le colis, assurez-vous que vous y avez inclus tous les articles que vous désirez nous retourner.
Le remboursement sera effectué automatiquement sur votre mode de paiement d’origine dans une période de trente (30) jours ouvrables suivant la réception de votre marchandise à notre entrepôt.
4. POLITIQUES DE GARANTIES EN REGARD DES PRODUITS
Pour consulter les termes des garanties applicables sur les Produits, nous vous invitons à consulter la fiche descriptive de chaque Produit.
Lobe s’engage à remplacer tout article défectueux ou inadéquat acquis via la Boutique durant toute la période indiquée dans la fiche descriptive par un article remis à neuf de qualité et de valeur équivalentes à l’article défectueux ou inadéquat, le tout sous réserve des conditions établies dans les Conditions de la Boutique et des conditions et restrictions des manufacturiers concernés.
À l’exception de ce qui précède, Lobe n’offre aucune garantie particulière à l’utilisateur des Produits. Lobe ne fait aucune représentation expresse ou implicite quant aux résultats espérés pouvant découler de l’utilisation de l’un ou l’autre des Produits offerts par la Boutique.
Vous reconnaissez que les résultats de l’utilisation d’un Produit peuvent varier en fonction des circonstances ou ne pas être atteints. Vous devez consulter les manuels d’utilisateur des fabricants avant d’utiliser un Produit acheté via la Boutique. Les manuels des fabricants contiennent des renseignements reliés à leurs produits et à leur utilisation, pour lesquels ils sont responsables, et que vous devez suivre en tout temps.
4.1 - Équivalence légale
Le présent document électronique et tout autre document électronique, politique ou norme ou incorporé aux présentes est : a) réputé être un « écrit » ou établi « par écrit » conforme aux exigences légales, contractuelles et aux autres exigences légales applicables à un écrit; b) légalement opposable aux parties comme un document signé par celles-ci; et c) réputé être un « original » lorsqu’il est imprimé à partir des registres électroniques établis et maintenus dans le cours normal des affaires. Les documents présentés en preuve dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un arbitrage, d’une médiation et de l’administration d’une procédure seront, dans la mesure où ils sont établis et maintenus dans le cours normal des affaires, admissibles en preuve comme des pièces commerciales sous forme écrite similairement établies et maintenues.
4.2 - Lois applicables
Les Conditions de la Boutique et leur exécution sont régies exclusivement par les lois de la province de Québec, Canada. Vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans le district judiciaire de Québec, dans la province de Québec, Canada, dans l'éventualité d'un litige découlant de l'utilisation de la Boutique ou des Conditions de la Boutique.
4.3 - Renonciation
L’inexécution ou la non-application par Lobe d’un droit ou d’une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
4.4 - Divisibilité
Les Conditions de la Boutique sont divisibles. Si l'une ou l'autre des dispositions est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition sera néanmoins mise en application dans toute la mesure permise par les lois applicables et cette décision sera sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
4.5 - Titres
Les titres utilisés dans les Conditions de la Boutique y figurent uniquement afin de faciliter la lecture et ne limiteront ni ne toucheront autrement les Conditions de la Boutique.
4.6 - Avis
Les questions ou les commentaires au sujet de la Boutique doivent être adressés par courriel à : [email protected] ou au 725 boulevard Lebourgneuf, bureau 303, Québec QC G2J 0C4
4.7 - Langue et interprétation
En cas de divergence entre les versions anglaise et française des Conditions de la Boutique, la version française prévaudra.