1.     INTRODUCTION

Groupe Lobe inc. et ses filiales ainsi que tous les professionnels qui exercent au sein du réseau des cliniques Lobe (collectivement « Lobe ») se font un devoir de s’assurer de la protection de la vie privée et du maintien de la confidentialité des Renseignements personnels (tel que défini ci-dessous).

Lobe reconnaît l'importance de la protection des Renseignements personnels et se préoccupe de la façon dont elle traite ces renseignements. Elle s’engage donc à ne recueillir, utiliser, communiquer et conserver que les Renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses activités et dans le cadre de ses affaires.

La Politique a pour objectif de vous informer i) des règles de gouvernance et des politiques en matière de confidentialité de Lobe; ii) de la manière dont les Renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou divulgués; iii) de vos droits et obligations; et iv) des conditions d’utilisation du site web Lobe.ca (le « Site web ») et de la boutique en ligne Lobe.ca (la « Boutique ») (le Site web et la Boutique sont collectivement désignés le « Site »). Elle vise également à assurer le respect de la législation applicable en la matière, dont, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (« Loi »).

Lobe se réserve le droit de mettre à jour la Politique périodiquement notamment en fonction de tout changement législatif ou recommandations émanant de la Commission d’accès à l’information du Québec (« CAIQ »). Dans le cas où des modifications seraient apportées à la Politique, Lobe publiera la Politique modifiée sur le Site web.   

 

2.     QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL ?

En général, on entend par renseignements personnels, toute information détenue par Lobe sur une personne qui la rend identifiable (séparément ou en combinaison avec d’autres données) (les « Renseignements personnels »). Les Renseignements personnels comprennent par exemple, le nom, l’adresse postale, l’adresse courriel, l’âge, le sexe, la date de naissance, le numéro de téléphone, le numéro de carte de crédit, l’adresse IP enregistrée lorsqu’une personne navigue sur le Site ou autre type d’identifiant selon l’appareil mobile utilisé et l’historique des achats.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Politique vise tant les Renseignements personnels qui concernent les membres du personnel de Lobe que ceux relatifs à sa clientèle, ses fournisseurs et partenaires.

3.     GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

3.1.  Collecte, utilisation et communication

Lobe recueille, utilise et communique des Renseignements personnels dans le cours normal de ses affaires pour les raisons suivantes:

 

3.1.1.    Auprès de sa clientèle afin de:

·     Lui procurer des services de qualité;

·     Identifier et assurer la prestation continuelle de services de qualité;

·     Assurer et faciliter la communication avec elle;

·     Communiquer avec d'autres fournisseurs ou organismes, le cas échéant, pour la prestation des services;

·     Assurer et favoriser le suivi de la facturation et du recouvrement;

·     Respecter toutes les autres exigences obligatoires prescrites par une autorité gouvernementale;

·     Exercer des activités administratives et de gestion, notamment la planification de l'affectation des ressources, la production de rapports ou des évaluations;

·     Procéder à tout développement (y compris du point de vue de la sécurité);

·     Réaliser toutes autres fins précisées avant ou au moment de la collecte des Renseignements personnels;

·     Traiter toute demande pour un produit ou administrer tout programme ou outils technologiques;

·     Mieux comprendre ses besoins en matière de produits, lui fournir des renseignements pertinents et lui offrir des produits et des programmes qui répondent à ses besoins;

·     Évaluer son intérêt pour des produits et des programmes, déterminer son admissibilité à ceux-ci et, le cas échéant, à lui offrir;

·     Assurer la délivrance des produits;

·     Suivre et analyser ses transactions, notamment les achats, les habitudes de magasinage, les opérations sur son compte et l’historique des paiements à des fins d’études de marketing et de communication d’offres susceptibles de l’intéresser;

·     Effectuer des sondages et des études à des fins de recherche, de statistiques et de développement de produits;

·     Vérifier son identité et tenter de prévenir les erreurs et la fraude;

·     Effectuer des essais dans le cadre de modification ou d’implantation de systèmes;

·     De se conformer à la Loi ou pour toutes autres fins permises par la Loi ou compatibles à celles qui précèdent;

 

3.1.2.    Auprès de ses employés, fournisseurs et partenaires, pour :

·     Des fins de recrutement (traitement des demandes d’emploi et évaluation du profil d’un candidat en vue de son embauche);

·     Assurer et faciliter la communication avec l’employé, le fournisseur ou le partenaire;

·     Assurer et favoriser le suivi de la rémunération, de la facturation et du recouvrement;

·     Exercer des activités administratives, disciplinaires et de gestion;

·     Des fins de marketing et de développement des affaires;

·     Communiquer avec d'autres fournisseurs ou organismes, le cas échéant, pour la prestation des services;

·     Respecter toutes les autres exigences obligatoires prescrites par une autorité gouvernementale;

·     Des fins de développement (y compris du point de vue de la sécurité);

·     Toutes autres fins pouvant être précisées avant ou au moment de la collecte des Renseignements personnels;

·     Toutes autres fins exigées ou permises par la Loi; et

·     Des fins compatibles à celles qui précèdent.

3.2.  Avantages

Nous voulons fournir un service et une expérience exceptionnelle et  offrir une valeur ajoutée et nous devons, pour atteindre cet objectif, partager certains Renseignements personnels au sein de Lobe. Ce partage d’information nous permet notamment de communiquer des renseignements avec la clientèle sur des produits et des programmes susceptibles de l’intéresser. Ces renseignements peuvent être communiqués par courrier, courriel, téléphone, messagerie texte, dispositif de composition et d’annonce automatique et toute autre forme de télécommunication en utilisant les coordonnées fournies.

3.3.  Fournisseurs de services et partenaires

3.3.1.    Aux fins exigées ou permises par la Loi, Lobe peut fournir des Renseignements personnels à ses fournisseurs de services ainsi qu’à ses partenaires.

3.3.2.    Lobe peut également partager des Renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :

·     Des tiers fournisseurs de service;

·     Les autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent.

3.3.3.    Dans cette optique, Lobe s’engage à limiter les Renseignements personnels qu’elle fournit aux tiers aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions.

3.3.4.    Il est possible que les Renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec.

3.3.5.    Avant de communiquer à l’extérieur du Québec un Renseignement personnel en conformité avec les politiques de Lobe, Lobe s’assure que les Renseignements personnels bénéficieront d’une protection adéquate en procédant à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, en tenant compte des éléments suivants :

·     La sensibilité du renseignement;

·    La finalité de son utilisation;

·    Les mesures de protection, y compris celles qui sont contractuelles, dont le renseignement bénéficierait;

·    Le régime juridique applicable dans l’État où ce renseignement serait communiqué, notamment les principes de protection des renseignements personnels qui y sont applicables.

3.3.6.    Les contrats que Lobe conclut avec ses fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité des Renseignements personnels et prévoient, notamment, l’obligation des tiers à respecter le cadre juridique applicable à Lobe en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée.

3.3.7.    Un consentement sera demandé aux personnes concernées par les Renseignements personnels si Lobe doit communiquer à des tiers des Renseignements personnels qui ne sont pas en lien avec ses opérations courantes et ses activités ou qui sont incompatibles avec les fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

3.3.8.    La personne concernée peut retirer en tout temps son consentement à la communication ou à l’utilisation de Renseignements personnels recueillis par Lobe. Pour ce faire, veuillez communiquer avec les Responsables conformément aux dispositions prévues ci-après.

3.4.  Transactions commerciales

Dans l’éventualité où Lobe, ses marques ou une partie ou la totalité de son actif seraient acquis par tout cessionnaire éventuel, vos Renseignements personnels pourraient faire partie de l’actif transféré. En nous fournissant vos Renseignements personnels, vous acceptez que nous puissions les communiquer, en préservant leur confidentialité, à tout cessionnaire éventuel et à ses conseillers aux fins de leurs procédures de contrôle préalable, de la réalisation de telles transactions et du maintien des activités d’exploitation des entreprises acquises.

3.5.  Marketing

Lorsque vous vous inscrivez à nos infolettres ou à nos communications promotionnelles, nous pouvons recueillir des Renseignements personnels, tel que votre nom et votre adresse courriel.

Sachez que vous pouvez en tout temps choisir de ne plus recevoir nos infolettres ou nos communications promotionnelles en cliquant sur le bouton « Se désabonner » qui figure dans le bas de nos courriels ou communications. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, mais il se peut que votre nom ne puisse être retiré à temps de certaines listes utilisées par les activités promotionnelles en cours.

3.6.  Consentement

Par le biais de la Politique, Lobe veille à ce que les personnes concernées par les Renseignements personnels comprennent les fins pour lesquelles leurs Renseignements personnels sont collectés.

En consultant le Site et/ou en effectuant des achats en ligne et/ou en faisant affaire avec Lobe, vous acceptez les modalités de la Politique, notamment la récolte de vos Renseignements personnels.

3.7.  Rectification, accès et droit à la portabilité

3.7.1.    Lobe s’efforce d’assurer l'exactitude des Renseignements personnels et d'en assurer la mise à jour.

3.7.2.    Advenant des changements concernant les Renseignements personnels de ses employés, clients, fournisseurs et partenaires, Lobe escompte en être avisée sans délai.

3.7.3.    À la demande de la personne concernée, Lobe confirme, le cas échéant, l’existence d’un dossier sur celle-ci.

3.7.4.    La personne concernée, ou son représentant, le cas échéant, peut adresser une demande d’accès, de portabilité ou de rectification à Lobe. Cette demande ne sera considérée par Lobe que si elle est faite par écrit par une personne justifiant sa capacité et son identité. Pour ce faire, veuillez-vous adresser aux Responsables conformément aux dispositions prévues ci-après.

 

3.7.5.    Lobe s’assure de répondre par écrit à la demande d’accès, de portabilité ou de rectification, au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de la demande.

3.7.6.    Le cas échéant, la personne concernée qui souhaite obtenir une transcription, reproduction ou transmission des Renseignements personnels contenus à son dossier sera préalablement avisée des frais y afférents.

3.8.  Conservation et destruction

3.8.1.    Lobe ne conserve les Renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la Politique et/ou pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires.

3.8.2.    À cet égard, Lobe se dote d’un calendrier de conservation des Renseignements personnels conforme à ses obligations.

3.8.3.    À l’expiration du délai de conservation des Renseignements personnels, Lobe assure la destruction physique et technologique ou l’anonymisation de ceux-ci, selon les meilleures pratiques en la matière.

4.     PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

4.1.  Mesures de sécurité

4.1.1.    Les Renseignements personnels détenus par Lobe sont conservés dans des endroits sécurisés, selon les pratiques généralement reconnues.

4.1.2.    Les membres du personnel de Lobe sont également conscients de l'importance d'assurer la sécurité et la confidentialité de tous les Renseignements personnels qu’elle détient et suivent des procédures qui protègent la confidentialité des Renseignements personnels et favorisent les meilleures pratiques en la matière.

4.1.3.    Lobe veille à la protection des renseignements personnels dès leur collecte et implante des mesures de sécurité ayant pour objectif de les protéger contre un usage non conforme à la législation en vigueur, à éviter les pertes accidentelles, les modifications, divulgations ou accès non autorisés, un mauvais usage ou toute forme illégale d’utilisation.

4.2.  Hauts standards technologiques

Lobe prend des mesures raisonnables répondant aux normes de l’industrie pour protéger les Renseignements personnels et utiliser en conséquence des mesures de sécurité qui correspondent à leur degré de sensibilité.

En outre, Lobe met en place et maintien des mesures de sécurité technologiques, physiques et contractuelles conçues pour protéger les Renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée, au moyen de protection adaptée à la sensibilité de ces mêmes Renseignements personnels.

Lobe comprend l’importance de protéger les Renseignements personnels et utilise des protocoles de sécurité internet afin de protéger ceux-ci recueillis via internet. Toutefois, internet n’étant pas un moyen de communication sécurisé, Lobe ne fait aucune déclaration ni garantie en regard de la sécurité absolue des Renseignements personnels qui lui sont fournis via internet.

4.3.  Experts et consultants spécialistes en la matière

Afin d’assurer la protection des Renseignements personnels, nous faisons appel à des experts et à des consultants spécialistes en la matière. Nous suivons leurs recommandations et nous modifierons, au besoin, la Politique et nos pratiques pour être en conformité avec la Loi. 

4.4.  Évaluation des risques liés à la vie privée

4.4.1.    Advenant la conception, le développement ou l’exploitation d’un projet ou d’une initiative impliquant des Renseignements personnels ou risquant d’avoir une incidence sur le respect de la vie privée des personnes, Lobe procèdera, conformément aux exigences de la Loi, à l’évaluation des risques liés à la vie privée (ci-après : l’« EFVP »).

4.4.2.    À titre d’exemples, les projets suivants nécessitent que Lobe procède à une EFVP:

·       Développer un nouveau système d’information ou une technique de personnalisation d’un produit ou d’un service;

·       Acquérir ou fusionner des organisations;

·       Utiliser des empreintes digitales, la géolocalisation, un système de reconnaissance faciale, des objets connectés, etc.

4.4.3.    L’EFVP vise à mieux protéger les Renseignements personnels et à mieux respecter la vie privée des personnes physiques.

4.4.4.    Lorsque requise, Lobe s’assure de procéder à l’EFVP selon les documents élaborés à l’interne et les processus de Lobe.

 

5.     RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU PERSONNEL DE LOBE

5.1.  Formation interne

Lobe donne des formations internes afin que tous ses employés soient informés de la Politique, appliquent celle-ci et respectent les obligations légales en matière de protection des Renseignements personnels.

5.2.  Formation externe

Lobe fait appel à divers consultants externes afin qu’ils puisent la guider dans les meilleures pratiques à mettre en place en matière de protection des Renseignement personnels, notamment par de la formation à ses employés et de la surveillance pour prévenir des cyberattaques.

5.3.  Gestion des accès par la haute-direction

Les employés de Lobe n’auront accès aux Renseignements personnels que si requis dans le cadre de leur prestation d’emploi. Un mécanisme strict d’accès est mis en place par Lobe sur cette base.

6.     INDICENTS DE CONFIDENTIALITÉ

6.1.  Rôle des Responsables de la protection des renseignements personnels

Ils veillent à assurer le respect et la mise en œuvre de la Loi au sein de Lobe.

6.2.  Registre des incidents de confidentialité

Si Lobe a des motifs de croire qu’il s’est produit un incident de confidentialité impliquant un Renseignement personnel qu’elle détient, elle prendra les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et évitera que de nouveaux incidents de même nature se produisent.

Si l’incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, elle informera avec diligence la CAIQ. Elle informera également toute personne dont un Renseignement personnel est concerné par l’incident.

On entend par « incident de confidentialité » :

1)    L’accès non autorisé par la Loi à un Renseignement personnel;

2)    L’utilisation non autorisée par la Loi d’un Renseignement personnel;

3)    La communication non autorisée par la Loi d’un Renseignement personnel; ou

4)    La perte d’un Renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.

Lorsque Lobe évalue le risque qu’un préjudice soit causé à une personne dont un Renseignement personnel est concerné par un incident de confidentialité, elle considère notamment la sensibilité du renseignement concerné, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins préjudiciables. Les responsables de la protection des renseignements personnels concernés sont consultés. 

Lobe tient un registre des incidents de confidentialité selon les prescriptions de la Loi.

7.     RESPONSABLES DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET COMMUNICATION

Vous pouvez communiquer avec Lobe en tout temps au numéro de téléphone ci-dessous si vous avez une plainte à formuler au sujet de la manière dont Lobe traite les Renseignements personnels.

Lobe a nommé des Responsables de la protection des renseignements personnels chargés de traiter toute question, préoccupation ou plainte relative au respect de la Politique (les « Responsables »).

Pour communiquer avec les Responsables, veuillez transmettre un courriel au servicealaclientele@lobe.ca  et   vous serez dirigé au responsable concerné.

 

8.     CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB

8.1.  Conditions générales

Aux fins de la présente section Conditions générales du Site web (les « Conditions générales »), « nous » et « Lobe » désignent spécifiquement Lobe Réseau inc. qui est le titulaire des droits et l’administrateur du Site web. Les Conditions générales constituent un contrat d’utilisation du Site web entre vous et Lobe. En utilisant le Site web, vous convenez que vous avez lu, compris et acceptez d’être lié(e) par la Politique. Aux fins des présentes, le terme « utilisateur » réfère à tout utilisateur du Site web. Si vous déclinez ou êtes en désaccord avec toute disposition des présentes, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site web. Lobe se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment, sans préavis. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la plus récente version des Conditions générales publiée en ligne. Les Conditions générales à jour prennent effet au moment de leur mise en ligne par Lobe. Si l’utilisateur consulte le Site après cette date, cela fera foi de son acceptation des Conditions générales modifiées ou révisées. Si l’utilisateur juge les nouvelles Conditions générales inacceptables, son unique recours consiste à cesser tout accès et toute utilisation du Site.

8.2.  Témoins

Afin d’assurer une bonne gestion du Site et offrir une expérience en ligne personnalisée, Lobe recueille automatiquement certains renseignements par l’entremise de témoins. Un témoin est un identificateur alphanumérique qui est transféré vers votre disque dur par votre navigateur lorsque vous visitez le Site. Cela permet à notre système de vous reconnaître lorsque vous y revenez et nous permet d’améliorer notre service. L’utilisation de témoins nous permet également de compiler automatiquement certains renseignements concernant votre profil d’utilisateur, ce qui peut inclure l’adresse IP de l’ordinateur, le système d’exploitation utilisé, l’identité du fournisseur de services internet, la date et l’heure à laquelle le Site a été consulté, le site Internet précédent visité et qui a fourni un lien au Site, ainsi que le contenu visionné et téléchargé dans le Site. Pour ce faire, le Site, comme la plupart des sites internet, utilise des témoins de session et des témoins persistants qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’usager. Les témoins persistants sont des témoins qui restent sur le disque dur une fois le navigateur fermé. Nous utilisons les renseignements ainsi recueillis pour adapter le Site à vos préférences, incluant les publicités affichées, et pour compiler des statistiques au sujet de la consultation et de l’utilisation du Site afin de l’améliorer. Un usager n’est pas obligé d’accepter les témoins. Même si la plupart des navigateurs sont initialement paramétrés pour accepter les témoins, vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser tout témoin ou de vous prévenir lorsque vous recevez un témoin. Comme avec la plupart des navigateurs Internet, il est possible d’effacer les témoins du lecteur de disque dur d’un ordinateur, de bloquer la création de témoins ou de recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit enregistré. La plupart des navigateurs du marché offrent des instructions pour ce faire, ce faisant, l’usage du Site pourrait toutefois être affecté et il se peut que l’utilisateur concerné n’ait alors plus accès à toutes ses fonctionnalités.

8.3.  Propriété intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts dans le Site, incluant notamment les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logos, aux textes, aux graphiques, au contenu audio et vidéo ainsi que le choix et l'agencement de ces éléments sont la propriété exclusive de Lobe et sont protégés en vertu des lois applicable au Canada relatives à la propriété intellectuelle, incluant notamment la Loi sur le droit d’auteur (Canada), ou le cas échéant appartiennent aux véritables propriétaires ayant consenti une licence en faveur de Lobe, ou au tiers accrédité en tant que fournisseur du contenu. Lobe, Lobe.ca et les autres marques de commerce nominatives ou figuratives liées à Lobe qui sont affichées sur le Site (collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques de commerce enregistrées ou non qui sont la propriété exclusive de Lobe. Les autres marques de commerce (nominative ou figuratives, selon le cas) affichées sur le Site sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs, lesquelles sont utilisées sous licence. Aucun élément du Site ne doit être interprété comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation de quelque marque de commerce que ce soit, sous réserve de l’obtention d’une autorisation préalable écrite expresse de Lobe ou de tout tiers propriétaire d’une marque de commerce utilisée sous licence par Lobe.

8.4.  Interruption et restriction d’accès

À son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, Lobe peut, à tout moment et sans préavis, interrompre ou restreindre votre accès au Site.

8.5.  Utilisation

Sauf pour une utilisation personnelle et non commerciale aux fins de consulter ou d’utiliser le Site, le Site ne peut être, en totalité ou en partie, copié, modifié, reproduit, réédité, téléchargé en amont, affiché, transmis ou diffusé sans l’autorisation préalable et écrite de Lobe.

Les renseignements généraux fournis sur le Site le sont à titre indicatif seulement et ne constituent pas des conseils, des services, des diagnostics, des traitements ou des soins émanant de quiconque incluant d’un audiologiste, d’un audioprothésiste, d’un orthophoniste, d’un médecin ou de tout autre professionnel, ni ne sont destinés à les remplacer.

Bien que Lobe s’efforce de fournir de l’information exacte, précise, à jour et opportune, aucune déclaration ni aucune garantie n’est donnée et aucun engagement, exprès ou tacite, concernant le Site et son contenu, n’est pris envers l’utilisateur concernant le fait que : i) le contenu du Site, ou des sites web qui sont accessibles grâce à celui-ci, ou tout article disponible sur le Site ou au moyen de celui-ci, est de source fiable et conviendra à toute fin particulière, ii) le Site ou son contenu sera exact, complet, à jour, fiable, opportun ou convenable pour toute fin particulière, iii) la navigation sur le Site sera continue ou exempte d’erreurs, iv) les défauts ou les erreurs dans le Site ou son contenu, qu’ils soient attribuables à une erreur humaine ou informatique, seront corrigés, v) le Site sera exempt de virus ou d’éléments nuisibles, et vi) les communications à destination ou en provenance du Site seront inaccessibles aux tiers et/ou ne seront pas interceptées.

8.6.  Questions commentaires, suggestions et autres renseignements

L’utilisateur consent à ce que toutes les questions, commentaires, suggestions ou tout autre renseignement qu’il fournit à Lobe sous forme de courriels ou d’affichages sur le Site ne soient pas confidentiels, et en assume l’entière responsabilité. De plus, l’utilisateur octroie par les présentes, à Lobe (ou garantit que le propriétaire des éléments fournis à Lobe) les droits et licences perpétuels, à titre gratuit, irrévocables, sans restriction, non exclusifs, mondiaux, cessibles et pouvant être octroyés sous licence, permettant d’utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, effectuer et afficher, et autrement exploiter, les éléments fournis ou à en créer des œuvres dérivées ou toute idée, tout concept, toute technique ou tout savoir-faire lié aux éléments fournis pour quelque motif que ce soit, commercial ou autre, en utilisant une forme, un média ou une technologie actuellement connus ou développés ultérieurement, sans que Lobe soit tenue de verser une rémunération ou quelconque redevance à quiconque, y compris à l’utilisateur, sans responsabilité aucune ni obligation de confidentialité ou autre obligation de la part de Lobe. Par les présentes, l’utilisateur renonce irrévocablement à tous les droits moraux (notamment aux droits de paternité, d’attribution et d’intégrité) à l’égard de ces éléments, au bénéfice de Lobe. Bien que le personnel de Lobe s’efforce de lire et de répondre promptement aux communications électroniques, aucune garantie n’est donnée quant à un quelconque délai de réponse.

8.7.  Dommages

En utilisant le Site, l’utilisateur consent à s’abstenir de : télécharger, distribuer ou autrement publier, à partir du Site, tout message, renseignement, texte ou autre document dommageable de quelque manière que ce soit, notamment tout virus, cheval de Troie, ver informatique, bombe logique, robot d’annulation de messages, logiciel espion, logiciel malveillant, programme ou script malveillant ou tout autre élément nuisible qui pourrait endommager, intercepter subrepticement ou exproprier un système, un programme, une donnée ou un renseignement personnel, en fournir un accès non autorisé, ou nuire au Site.

8.8.  Logiciel

Tout logiciel, y compris tout dossier, tout code, toute image incorporée dans le logiciel ou générée par le logiciel, et toute donnée accompagnant le logiciel (collectivement, le « Logiciel »), qui pourrait être disponible sur le Site est octroyé sous licence par Lobe de façon non exclusive et limitée. Lobe conserve le titre de propriété du Logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. L’utilisateur n’est pas autorisé à copier, communiquer au public, partager, distribuer, vendre, modifier, décompiler ou désassembler le Logiciel, ni à créer une œuvre dérivée à partir du Logiciel ni à en faire l’ingénierie inversée.

8.9.  Liens

Le Site contient des liens vers des sites internet dont le propriétaire ou l'exploitant est une personne qui n'est ni associée ni affiliée à Lobe ou aux tierces parties. Ces liens vous sont fournis uniquement à titre de service; l'inclusion de liens ne signifie pas que Lobe ou les tierces parties ont endossé, examiné ou vérifié les sites internet qui sont hyperliés au Site, les renseignements qu'ils contiennent ou leurs pratiques en matière de sécurité ou de protection des renseignements personnels. Lobe et les tierces parties ne sont pas responsables du contenu des sites internet qui sont hyperliés au Site et ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie à l'égard d'autres sites internet ou du contenu qui s'y trouve. Si vous décidez d'accéder à d'autres sites internet, vous le faites à vos propres risques.

9.     CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE LA BOUTIQUE

Aux fins de la présente section Conditions spécifiques de la Boutique (« Conditions de la Boutique »), « nous » et « Lobe » désignent spécifiquement Lobe Réseau inc. qui est le vendeur de tout article mis en vente par l’entremise de la Boutique (« Produit(s) »). Les termes et modalités contenus à Politique constitue un contrat d’utilisation de la Boutique entre vous et Lobe dont Lobe est propriétaire. En utilisant la Boutique, vous convenez que vous avez lu et compris la Politique et que vous acceptez d’être lié(e) par la Politique. Aux fins de la Politique, le terme « utilisateur » réfère à tout utilisateur de la Boutique. Si vous déclinez ou êtes en désaccord avec toute disposition des Conditions de la Boutique, veuillez-vous abstenir d’utiliser la Boutique. Lobe se réserve le droit de modifier les Conditions de la Boutique à tout moment, sans préavis. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la plus récente version des Conditions de la Boutique. Les Conditions de la Boutique à jour prennent effet au moment de leur mise en ligne par Lobe. Si l’utilisateur consulte la Boutique après cette date, cela fera foi de son acceptation de la Politique et des Conditions de la Boutique modifiées ou révisées. Si l’utilisateur juge les nouvelles Conditions de la Boutique inacceptables, son unique recours consiste à cesser tout accès à et toute utilisation de la Boutique.

9.1.       Accès à la Boutique

9.1.1.    Nom d’utilisateur et mot de passe

La Boutique ne peut être utilisée que par des personnes qui résident au Canada et qui souhaitent commander des Produits à livrer au Canada.

Vous ne pouvez accéder à votre compte de la Boutique qu’au moyen de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et de toutes les opérations effectuées en utilisant ceux-ci. Pour des raisons de sécurité, vous devez préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et vous ne devez pas les divulguer à qui que ce soit ni permettre à qui que ce soit de s’en servir, sauf un représentant autorisé de Lobe. Lobe vous recommande de choisir un mot de passe robuste que vous êtes seul à connaître et qui est difficile à deviner. Vous devez changer votre mot de passe régulièrement et toujours fermer la session à la fin de celle-ci.

Tous les noms d’utilisateur et mots de passe demeurent la propriété de Lobe, qui peut les annuler ou en suspendre l’accès à un utilisateur à tout moment et à son entière discrétion et sans avis préalable. Lobe n’est pas tenue de vérifier l’identité de la personne qui utilise un nom d’utilisateur ou un mot de passe ni si celle-ci est autorisée à le faire. Lobe se réserve le droit d’accéder à tous les comptes des utilisateurs, pour tout motif, incluant notamment, mais sans toutefois s’y limiter, afin de répondre aux demandes d’assistance technique qui pourront lui être adressées.

9.1.2.    Utilisation non autorisée

Vous devez aviser Lobe immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou si vous savez ou soupçonnez que votre nom d’utilisateur ou mot de passe a été perdu ou volé, qu’une autre personne en a pris connaissance ou qu’ils ont été compromis de toute autre manière.

9.1.3.    Interruption et restriction d’accès

À son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, Lobe peut, à tout moment et sans préavis, interrompre ou restreindre votre accès à la Boutique.

9.2.       Conditions de vente

9.2.1.    Produits

Lobe tente d'être aussi précis que possible sur la Boutique quant à la description des Produits. Toutefois, Lobe ne garantit pas que les descriptions des Produits ou tout autre contenu de la Boutique sont exacts, complets, fiables, à jour et/ou exempts d'erreur. Si un Produit offert n'est pas tel que décrit, la responsabilité de Lobe se limite à vous rembourser la valeur du Produit si celui-ci est retourné à Lobe dans sa condition et son emballage d'origine dans la mesure du respect des Conditions de la Boutique. Pour de plus amples renseignements concernant les retours, veuillez consulter la Politique de retour des Produits ci-après.

Toutes les dimensions indiquées à l’égard des Produits sont approximatives. Il se peut que certains articles doivent être assemblés.

Lobe a déployé tous les efforts raisonnables afin que les images descriptives des Produits vendus par l’entremise de la Boutique reflètent fidèlement les textures, les couleurs et la conception des Produits. Comme chaque utilisateur utilise un appareil différent pour consulter la Boutique, Lobe ne peut garantir à l’utilisateur que sa perception générale d’un Produit ne sera pas affectée ou altérée, notamment en raison de la qualité des images et des couleurs qui diffèrent d’un appareil à l’autre.

L’utilisateur est le seul responsable de vérifier au préalable que le Produit vendu par Lobe sur la Boutique est autorisé et conforme aux lois applicables sur le territoire pour lequel l’utilisateur projette d’en faire usage. L’utilisateur est également le seul responsable de faire usage du Produit conformément aux lois applicables sur le territoire pour lequel il projette d’en faire usage.

9.2.2.    Politique de prix

Bien que Lobe déploie les efforts commercialement raisonnables pour éviter des erreurs dans la Boutique, des erreurs typographiques, d'illustration, de description ou de prix pourraient être commises. Le cas échéant, nous nous réservons le droit d'apporter toute correction requise et d’annuler une commande, d’y mettre fin ou de ne pas la traiter (y compris une commande acceptée) si le prix ou toute autre information importante de la Boutique est erroné ou si Lobe constate un abus de ses politiques.

Les renseignements généraux fournis sur la Boutique le sont à titre indicatif seulement. La description et le prix de tout Produit vendu par Lobe par l’entremise de la Boutique peuvent être modifiés par Lobe en tout temps, sans avis préalable et à son entière discrétion.

9.2.3.    Taxes

Tous les prix affichés sont payables en dollars canadiens, auxquels prix s’ajoutent toutes taxes applicables (incluant notamment la TPS, TVQ, TVP ou TVH).

9.2.4.    Chèque-cadeaux

Pour les achats de chèques-cadeaux, les prix cités, à moins d'indication contraire, ne comprennent pas les frais d'expédition.

9.2.5.    Discrétion de Lobe

Lobe se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de refuser, de corriger ou d'annuler des commandes et de fermer des comptes, notamment si elle estime que la conduite de tout utilisateur viole les lois applicables, ne respecte pas les modalités prévues à la Politique ou est nuisible aux intérêts de Lobe ou de tierces parties.

Lobe se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser d’expédier une commande si elle n’est pas en mesure de confirmer l’adresse de facturation liée au mode de paiement utilisé. Elle se réserve également le droit, à son entière discrétion, de refuser d’expédier une commande à une adresse différente que celle liée au mode de paiement utilisé.

Lobe se réserve le droit, à son entière discrétion, de cesser d’offrir un Produit.

Lobe se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter les ventes de ses Produits à toute personne et/ou dans toute région géographique.

Lobe se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser toute commande qui semble provenir d’un marchand, d’un revendeur ou d’un distributeur.

9.2.6.    Paiement à votre commande

Vous pouvez payer vos commandes effectuées sur la Boutique avec une carte de crédit reconnue émise au Canada, avec adresse de facturation au Canada. Actuellement, nous acceptons les cartes Visa® et MasterCard® et Amex®.

Les cartes de crédit sont facturées dès la confirmation de la commande en ligne sur la Boutique, y compris toutes taxes et frais d’expédition/de manutention applicables.

L’utilisateur s’engage à respecter les termes, modalités et conditions de paiement afférents à l’utilisation de la plateforme de paiement en ligne du fournisseur utilisée par Lobe.

9.2.7.    Validation de votre commande

Après que vous aurez placé une commande via la Boutique, Lobe vérifiera la validité des renseignements que vous avez fournis, en vérifiant votre compte, votre mode de paiement, l’adresse de facturation et l’adresse d’expédition au Canada. Lobe vérifiera la quantité et l’état actuel de l’inventaire du Produit demandé.

9.2.8.    Acceptation/confirmation de la commande

Vous recevrez par courriel une confirmation de la commande effectuée par l’entremise de la Boutique.

Votre réception d’une confirmation de commande ou d’une copie électronique des Conditions de la Boutique ou sous toute autre forme ne signifie pas l’acceptation de votre commande par Lobe. À tout moment suivant la réception de votre commande, Lobe se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Advenant le cas où Lobe refuserait votre commande, Lobe vous remboursera le montant débité par le mode de paiement d’origine.

9.2.9.    Rupture de stock

Toutes les commandes passées par l’entremise de la Boutique sont sujettes à la disponibilité du Produit et seront expédiées en vertu de la Politique de livraison de Lobe ci-après.

Dans l’éventualité où un Produit est en rupture de stock, Lobe communiquera avec vous et vous informera de la rupture du stock. À votre choix, Lobe pourra vous expédier le Produit dès qu’il redeviendra disponible ou Lobe vous remboursera le montant débité par le mode de paiement d’origine.

9.2.10. Politique de livraison de Lobe

Aucune commande ne pourra être livrée hors du Canada.

Les livraisons seront effectuées par Postes Canada.

Aucune commande ne sera expédiée avant que tous les Produits contenus dans la commande soient prêts et disponibles pour leur envoi.

Des frais d’expédition sont ajoutés à toute commande d’une valeur totale de moins de 25 $ (excluant les taxes de vente applicables). Il n’y aura aucun frais d’expédition pour toute commande d’une valeur de 25 $ ou plus (excluant les taxes de vente applicables). Les frais applicables à votre commande seront clairement indiqués le cas échéant avant que vous ne procédiez à la finalisation de votre achat de Produits par l’entremise de la Boutique.

Des frais d’expédition additionnels pourraient s’appliquer pour toute commande expédiée en régions éloignées, soit à l’extérieur des grands centres urbains. Avant de procéder à une telle expédition, nous vous contacterons afin d’obtenir votre consentement à ces frais d’expédition additionnels. Si vous refusez, Lobe vous remboursera le montant débité par le mode de paiement d’origine.

Pour toutes questions sur votre commande (y compris une demande d’annulation de commande) ou en lien avec le Site, vous devez communiquer avec Lobe par l’un des moyens suivants:

·       Via le formulaire de contact de la boutique en ligne;

·       Par courriel à boutique@lobe.ca; 

·       Par téléphone au service à la clientèle en composant le 1 866 411-5623;

·       Par la poste au 725, boulevard Lebourgneuf, bureau 303, Québec (Québec) G2J 0C4.

 

9.2.11. Politique de retour des Produits

Les Produits ne sont pas échangeables.

Les produits d’entretien, les outils d’entretien, les accessoires et les piles pour appareils auditifs ne sont pas remboursables.

Sous réserve des autres dispositions des Conditions de la Boutique, Lobe s’engage à vous rembourser tout Produit que vous retournez dans son état et emballage d’origine dans les dix (10) jours suivant votre réception du Produit, à l’exception d’un Produit mentionné au paragraphe précédent ou de tout autre Produit portant la mention « NON-REMBOURSABLE ».

À moins d’avis contraire de Lobe, les frais afférents à tout retour de Produits sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

9.2.12. Étapes de retour

1.  Nous écrire via le formulaire de contact prévu à cet effet dans la section Contactez-nous en sélectionnant « Questions sur un retour de produit » comme sujet;

2. Nos agents établiront avec vous la méthode de retour la plus appropriée selon votre situation, soit en retour postal ou en retournant la marchandise directement en point de service;

3. Avant de fermer le colis, assurez-vous que vous y avez inclus tous les articles que vous désirez nous retourner.

Le remboursement sera effectué automatiquement sur votre mode de paiement d’origine dans une période de trente (30) jours ouvrables suivant la réception de votre marchandise à notre entrepôt.

9.3.  Politiques de garanties en regard des produits

Pour consulter les termes des garanties applicables sur les Produits, nous vous invitons à consulter la fiche descriptive de chaque Produit.

Lobe s’engage à remplacer tout article défectueux ou inadéquat acquis via la Boutique durant toute la période indiquée dans la fiche descriptive par un article remis à neuf de qualité et de valeur équivalentes à l’article défectueux ou inadéquat, le tout sous réserve des conditions établies dans les Conditions de la Boutique et des conditions et restrictions des manufacturiers concernés.

À l’exception de ce qui précède, Lobe n’offre aucune garantie particulière à l’utilisateur des Produits. Lobe ne fait aucune représentation expresse ou implicite quant aux résultats espérés pouvant découler de l’utilisation de l’un ou l’autre des Produits offerts par la Boutique.

Vous reconnaissez que les résultats de l’utilisation d’un Produit peuvent varier en fonction des circonstances ou ne pas être atteints. Vous devez consulter les manuels d’utilisateur des fabricants avant d’utiliser un Produit acheté via la Boutique. Les manuels des fabricants contiennent des renseignements reliés à leurs produits et à leur utilisation, pour lesquels ils sont responsables, et que vous devez suivre en tout temps.

9.4.  Recommandations

Vous trouverez ci-dessous quelques recommandations pour assurer la sécurité de vos achats sur la Boutique :

·       Si vous utilisez un ordinateur public, fermez toujours votre session lorsque vous avez terminé;

·       Ne divulguez pas vos mots de passe. N'oubliez pas que quiconque connaît votre mot de passe peut accéder à votre compte;

·       Lorsque vous créez un mot de passe, n'utilisez pas des mots tirés d'un dictionnaire, votre nom, votre adresse de courriel ou d'autres renseignements personnels qui peuvent être obtenus facilement. Nous vous recommandons également de changer de mot de passe souvent;

·       Utilisez un mot de passe différent pour chacun de vos comptes en ligne; et

·       Méfiez-vous des courriels et des appels téléphoniques non sollicités.

 

10.  EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

Sauf tel qu'il est expressément indiqué dans les Conditions de la Boutique, Lobe et les tierces parties ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, au sujet du Site ou du contenu ou des produits qui s'y trouve, lesquels sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Lobe et les tierces parties ne garantissent pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la fiabilité ou la pertinence de l'exploitation du Site ou du contenu ou des données qui s'y trouvent et déclinent expressément toutes les garanties et conditions à l'égard du Site, de son contenu ou de ses données ou ses produits, y compris les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adaptabilité à une fin particulière, de titre et de non-violation, et celles découlant de la loi ou relevant des pratiques habituelles ou des usages commerciaux.

Ni Lobe ni les tierces parties ne sont responsables des messages ou du courrier en retard, perdus, incomplets, illisibles, mal adressés ou volés, de l'inaccessibilité des connexions réseau, des transmissions informatiques avortées, incomplètes, brouillées ou en retard, des défaillances en ligne, des défectuosités ou perturbations du matériel, des logiciels ou d'autres aspects techniques ou d'autres défaillances de communication ou des circonstances influençant, perturbant ou altérant les communications.

L’utilisateur reconnaît et accepte que son accès au Site, à son contenu et l’usage qu’il en fait est entièrement à ses propres risques et périls. Lobe et les tierces parties ne sont aucunement responsables des dommages que pourraient subir votre équipement informatique ou vos autres biens ou des virus qui pourraient s'y attaquer en raison du fait que vous avez accédé au Site, l'avez utilisé, y avez fureté ou en avez téléchargé des documents, des données, du texte, des images ou du contenu vidéo ou audio du Site en question. Lobe et les tierces parties ne seront responsables en aucun cas des préjudices, des pertes, des réclamations, de tous les dommages spéciaux, exemplaires ou autres, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit (y compris la perte de profits ou d'économies), contractuels, délictuels, en responsabilité stricte ou autrement, qui découlent de l'utilisation du Site ou du contenu qui s'y trouve, du fonctionnement du Site ou d'une défaillance ou d'un retard dans le fonctionnement du Site (y compris l'impossibilité d'utiliser les composants du Site pour faire des achats), même si elles ont été avisées de la possibilité de dommages.

L’utilisateur convient d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité Lobe et les tierces parties, leurs membres de la direction, administrateurs, sociétaires, actionnaires, employés, mandataires, consultants, représentants, cédants de licences et leurs successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, demande, cause d’action ou tout frais de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les honoraires d’avocats ou d’autres professionnels, les frais de justice et les débours résultant directement ou indirectement d’un manquement de l’utilisateur à respecter l’une ou l’autre des dispositions de la Politique, de l’accès au Site par l’utilisateur, de son utilisation, de la confiance qu’attribuerait un utilisateur à tout élément d’information contenu dans le Site, de l’incapacité de l’utilisateur d’accéder au Site ou à son contenu, incluant tout site internet qui y est lié ou qui peut être accessible via le Site.

11.  GÉNÉRALITÉS

11.1.               Équivalence légale

Le présent document électronique et tout autre document électronique, politique ou norme ou incorporé aux présentes est : a) réputé être un « écrit » ou établi « par écrit » conforme aux exigences légales, contractuelles et aux autres exigences légales applicables à un écrit; b) légalement opposable aux parties comme un document signé par celles-ci; et c) réputé être un « original » lorsqu’il est imprimé à partir des registres électroniques établis et maintenus dans le cours normal des affaires. Les documents présentés en preuve dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un arbitrage, d’une médiation et de l’administration d’une procédure seront, dans la mesure où ils sont établis et maintenus dans le cours normal des affaires, admissibles en preuve comme des pièces commerciales sous forme écrite similairement établies et maintenues.

11.2.               Lois applicables

La Politique est régie exclusivement par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans le district judiciaire de Québec, dans la province de Québec, Canada, dans l'éventualité d'un litige découlant de la Politique.

11.3.               Renonciation

L’inexécution ou la non-application par Lobe d’un droit ou d’une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

11.4.               Divisibilité

Les modalités de la Politique sont divisibles. Si l'une ou l'autre des dispositions est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition sera néanmoins mise en application dans toute la mesure permise par les lois applicables et cette décision sera sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres modalités.

11.5.               Titres

Les titres utilisés dans la Politique y figurent uniquement afin de faciliter la lecture et ne limiteront ni ne toucheront autrement les modalités de la Politique.

11.6.               Langue et interprétation

En cas de divergence entre les versions anglaise et française de la Politique, la version française prévaudra.